Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
APERÇU
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SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de l'une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, et que cela comprend :
(a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et
(b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de tout changement de prix, ni de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent n'être disponibles qu’en ligne via le site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et leur retour ou échange est strictement soumis à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre appareil.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et leur tarification peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans le Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en avertir en vous contactant via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information (adresse e-mail, numéros de cartes de crédit et dates d’expiration) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons ni ne gérons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit résultant de ou relié à votre utilisation des outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. Il vous incombe de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et d’accepter ces conditions.
Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront aussi soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ni d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web tiers, ni à d’autres contenus, produits ou services provenant de tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre d’un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez.
Nous ne sommes tenus :
(1) ni de maintenir la confidentialité des commentaires ;
(2) ni de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ;
(3) ni de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété). Vous convenez aussi que vos commentaires ne contiendront aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur sur l’origine de tout commentaire. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour plus de détails.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site ou Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce, à tout moment, sans préavis (y compris après la passation d’une commande).
Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ne garantit que l’ensemble des informations ont été modifiées.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation ou loi applicable ;
(d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, injurier, diffamer, discriminer ;
(f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne des virus ou codes malveillants ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour spammer, phisher, détourner un domaine, explorer ou balayer le web ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe si vous enfreignez ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni déclarons que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
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GEN8 LLC, ainsi que nos dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs (perte de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement, etc.), résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit, ou de toute autre réclamation liée d'une quelconque manière à votre utilisation du Service ou de tout produit, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions d’utilisation, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties antérieures à la date de résiliation survivent à la résiliation de cet accord.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier en cessant d’utiliser le site et en nous en informant.
Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous ne respectez pas une quelconque disposition des présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique publiée sur ce site concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.
Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs (oraux ou écrits) entre vous et nous.
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans l’État du Nouveau-Mexique (New Mexico), États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents d’Albuquerque, NM, USA seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des changements ont été apportés. En continuant à utiliser notre site ou notre Service après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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